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Dernière mise à jour : 1ER SEPTEMBRE 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Création Pix’Elle
Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
Représentée par : Marie-Laure THEMANS
SIREN : EN COURS D’IMMATRICULATION
Adresse professionnelle : 2 L’Épine 22150 GAUSSON
E-mail : creationpixelle@gmail.com
Site internet : www.creationpixelle.fr
Ci-après dénommée « Création Pix’Elle » ou « la Prestataire »,
et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées par Création Pix’Elle, ci-après dénommée « le Client ».
Création Pix’Elle propose notamment des prestations de création, conception, développement et maintenance de sites internet sous WordPress, ainsi que des prestations de webdesign et de création de landing pages.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Création Pix’Elle, sauf conditions particulières expressément prévues dans le devis ou le contrat accepté par le Client.
Création Pix’Elle propose notamment les prestations suivantes :
La nature exacte, le contenu, les fonctionnalités, les éventuelles limites techniques ainsi que le prix de chaque prestation sont précisés dans le devis adressé au Client.
Les tarifs affichés sur le site internet de Création Pix’Elle sont indiqués à titre informatif et peuvent être présentés sous la forme « à partir de ». Le prix définitif applicable au projet est celui indiqué dans le devis accepté par le Client.
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable détaillant notamment :
Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf indication contraire.
La commande devient ferme après :
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui sont communiquées au Client préalablement à la conclusion du contrat.
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Les modalités de paiement varient selon la nature de la prestation.
Pour les prestations de création d’un site internet (site one-page, site vitrine ou boutique en ligne), sauf disposition contraire mentionnée dans le devis :
La réalisation du projet peut débuter après réception du premier règlement et des éléments nécessaires à sa réalisation.
Le règlement intégral du solde doit intervenir avant toute mise en ligne définitive du site.
Aucun site ne sera mis en ligne ou rendu accessible au public par Création Pix’Elle tant que le règlement intégral de la prestation n’aura pas été reçu.
Compte tenu du tarif et du délai de réalisation spécifiques à cette prestation, la création d’une Landing Page est payable intégralement à la commande.
Le règlement de 100 % du montant de la prestation est donc demandé lors de l’acceptation du devis et constitue une condition préalable au démarrage de la réalisation.
Lorsque le Client choisit l’offre d’hébergement proposée par Création Pix’Elle, le prix de la création de la Landing Page est de 300 €, auquel s’ajoute l’abonnement mensuel d’hébergement et de services associés prévu au devis.
Lorsque le Client choisit de gérer lui-même l’hébergement de sa Landing Page, le prix de création est de 400€.
Les éventuelles prestations complémentaires non comprises dans l’offre initiale font l’objet d’une facturation distincte après accord du Client.
Les prestations de maintenance sont facturées selon la formule choisie par le Client et les modalités précisées dans le devis ou le contrat de maintenance.
Les prestations complémentaires ou demandes sortant du périmètre initial de la prestation peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours jusqu’à régularisation.
Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont applicables conformément à la réglementation en vigueur.
Le Client s’engage à fournir à Création Pix’Elle, dans les délais convenus, l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet, notamment :
Création Pix’Elle ne pourra être tenue responsable d’un retard résultant de la transmission tardive, incomplète ou erronée des éléments nécessaires à la réalisation du projet.
Le Client demeure responsable de l’exactitude, de la licéité et de la conformité des contenus qu’il fournit.
Les modifications incluses dans la prestation sont précisées dans le devis.
Sauf indication contraire dans celui-ci, le fonctionnement suivant est appliqué :
Une « série de modifications » correspond à un ensemble de demandes regroupées et transmises par le Client en une seule fois.
Les demandes de modifications doivent rester dans le périmètre du projet défini dans le devis.
Toute demande entraînant une modification importante de la structure, du design, des fonctionnalités ou du cahier des charges initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord du Client.
Les prestations complémentaires feront, lorsque nécessaire, l’objet d’un devis ou d’une validation écrite préalable.
Le délai de réalisation est indiqué à titre indicatif dans le devis, sauf engagement de délai expressément prévu par écrit.
Le délai dépend notamment :
Tout retard imputable au Client dans la transmission des éléments, validations ou décisions nécessaires pourra entraîner un report du calendrier initial.
À l’issue de la réalisation, Création Pix’Elle présente au Client le site ou la prestation conformément aux modalités prévues dans le devis.
La livraison définitive intervient après validation du projet et règlement intégral du solde.
Pour les créations de sites internet, la mise en ligne définitive est conditionnée au paiement complet de la prestation.
Une fois la prestation livrée et validée, toute demande nouvelle ou modification supplémentaire pourra être facturée selon les tarifs en vigueur.
Pour les créations de sites internet classiques, le Client reste titulaire de son nom de domaine et de son contrat d’hébergement.
Création Pix’Elle recommande notamment l’utilisation d’un hébergement adapté à WordPress tel que o2switch, sans que cette recommandation constitue une obligation, sauf disposition contraire expressément prévue dans le devis.
Le Client demeure responsable du renouvellement de son nom de domaine et du règlement de son hébergement.
Création Pix’Elle peut accompagner le Client dans le choix, la souscription ou la configuration de son hébergement et de son nom de domaine lorsque cette prestation est prévue dans le devis.
Création Pix’Elle ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements, interruptions ou pertes de données imputables à l’hébergeur, au registrar ou à tout autre prestataire tiers.
L’hébergement d’une Landing Page par Pix’Elle est facultatif.
Deux possibilités sont proposées :
Création de la Landing Page avec hébergement Pix’Elle : 300 € pour la création, auxquels s’ajoute l’abonnement d’hébergement mensuel prévu au devis.
Création de la Landing Page sans hébergement Création Pix’Elle : 390 € pour la création.
Lorsque le Client choisit l’hébergement Création Pix’Elle, celui-ci bénéficie, dans le cadre de son abonnement, des services suivants :
Les modifications incluses concernent des ajustements raisonnables de la Landing Page et ne comprennent pas la création de nouvelles fonctionnalités ou une refonte complète de la page.
Les modalités, le tarif mensuel, la durée éventuelle d’engagement et les conditions de résiliation de l’hébergement sont précisés dans le devis ou le contrat d’abonnement correspondant.
En cas d’hébergement externe choisi par le Client, les prestations de maintenance, de sauvegarde et de sécurité ne sont pas incluses dans le prix de création, sauf lorsqu’elles sont expressément prévues dans un contrat de maintenance distinct.
Création Pix’Elle propose trois formules de maintenance destinées à assurer le suivi technique, la sécurité et le bon fonctionnement des sites internet WordPress.
Le Client choisit la formule correspondant à ses besoins et à l’activité de son site. La formule souscrite, son tarif et sa durée d’engagement sont précisés dans le devis ou le contrat de maintenance.
Les prestations de maintenance sont réalisées dans les limites et conditions propres à chaque formule.
La formule Essentielle est particulièrement adaptée aux sites one-page ou sites vitrines peu évolutifs.
Elle comprend :
Tarifs :
La formule Confort est particulièrement adaptée aux sites vitrines actifs nécessitant des mises à jour et interventions régulières.
Elle comprend :
Tarifs :
La formule Premium est particulièrement adaptée aux sites e-commerce et aux sites vitrines très actifs nécessitant un suivi renforcé.
Elle comprend :
Tarifs :
Les formules de maintenance sont proposées avec un engagement initial de 6 ou 12 mois, selon l’offre choisie.
Le tarif mensuel applicable dépend de la durée d’engagement choisie.
Les modalités de facturation et de règlement sont précisées dans le devis ou le contrat de maintenance.
À l’issue de la période d’engagement, les conditions de renouvellement ou de poursuite de la prestation sont précisées dans le contrat souscrit.
Les prestations de maintenance ont pour objectif d’assurer le suivi courant et préventif du site. Elles ne constituent pas une prestation de refonte ou de développement du site.
Ne sont notamment pas compris dans les formules de maintenance :
Ces interventions peuvent être réalisées sur devis complémentaire, après accord du Client.
Les petites modifications de contenu éventuellement incluses dans une formule de maintenance ne peuvent être utilisées pour réaliser une refonte, une transformation graphique ou une évolution fonctionnelle importante du site.
La maintenance concerne les éléments techniques du site accessibles à Création Pix’Elle et prévus dans la formule souscrite.
Création Pix’Elle ne peut garantir l’absence totale de panne, de faille de sécurité, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité du site.
Les mises à jour de WordPress, du thème ou des extensions peuvent exceptionnellement provoquer des incompatibilités ou des dysfonctionnements indépendants de la volonté de Création Pix’Elle. Les éventuelles interventions nécessaires à la résolution d’un problème important non compris dans la formule pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord du Client.
Les prestations de maintenance ne dispensent pas le Client de respecter les obligations liées à son site, notamment en matière de contenus, de droits d’utilisation, de conformité légale et de sécurité de ses propres accès.
Le Client s’engage à :
Le Client est notamment responsable des mentions légales, conditions générales de vente, politique de confidentialité, politique de cookies, informations relatives à son activité et, plus généralement, de la conformité juridique des contenus et services proposés sur son site.
Création Pix’Elle peut accompagner le Client dans la mise en place technique de certains éléments, mais cette assistance ne constitue pas une prestation de conseil juridique.
Création Pix’Elle s’engage à réaliser les prestations conformément au devis accepté et aux règles professionnelles applicables.
Création Pix’Elle met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
Toutefois, Création Pix’Elle ne peut garantir :
Création Pix’Elle ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements résultant notamment :
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu’il transmet à Création Pix’Elle.
Il demeure responsable de toute violation de droits d’auteur, droits à l’image, marques ou autres droits de propriété intellectuelle résultant de contenus qu’il fournit.
Sauf disposition contraire prévue au devis, le paiement intégral de la prestation permet au Client d’utiliser le site créé pour ses besoins professionnels ou personnels dans le cadre défini par le projet.
Les éléments, ressources, photographies, illustrations, polices, extensions ou logiciels soumis à une licence particulière restent soumis aux conditions de leur licence respective.
Les outils, méthodes, savoir-faire, modèles, éléments techniques ou ressources appartenant à Création Pix’Elle avant la réalisation du projet restent sa propriété.
Sauf demande contraire expresse du Client formulée avant la livraison,Création Pix’Elle se réserve le droit de présenter les réalisations effectuées dans le cadre de son activité professionnelle, notamment sur son site internet, son portfolio et ses supports de communication.
Cette présentation peut notamment comprendre une capture d’écran du site, le nom de l’entreprise ou de la marque et un lien vers le site réalisé.
Lorsque le projet présente un caractère confidentiel, le Client peut demander que la réalisation ne soit pas présentée publiquement.
Lorsque le Client est un particulier consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il bénéficie, sauf exception légale, d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour une prestation de services.
Lorsque le Client souhaite que l’exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse.
Si le Client exerce son droit de rétractation après le début de l’exécution de la prestation, il peut être tenu au paiement du montant correspondant aux prestations déjà réalisées jusqu’à la date de communication de sa décision, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du Client et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation peut ne plus être exercé conformément aux dispositions légales applicables.
Les modalités pratiques d’exercice du droit de rétractation et, le cas échéant, le formulaire type de rétractation sont communiqués au Client particulier lorsque la réglementation l’exige.
Sauf dispositions légales impératives applicables au Client particulier consommateur, l’acceptation du devis et le versement de l’acompte constituent un engagement ferme du Client.
Pour les prestations de création de sites internet, le premier règlement de 40 % du montant total est expressément qualifié d’acompte et non d’arrhes.
En conséquence, l’annulation du projet par le Client après acceptation du devis et commencement de la prestation ne permet pas, sauf disposition légale contraire, d’obtenir automatiquement la restitution de l’acompte.
Lorsque l’annulation intervient après le commencement de la prestation, Création Pix’Elle pourra réclamer le règlement des sommes correspondant au travail déjà réalisé ainsi que, le cas échéant, les sommes prévues au contrat au titre de l’engagement du Client, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
En cas d’impossibilité pour Création Pix’Elle de réaliser la prestation pour un motif lui étant directement imputable, les sommes correspondant aux prestations non réalisées seront remboursées au Client, sous réserve des dispositions particulières prévues au contrat.
Lorsque le Client est un particulier consommateur, les dispositions légales impératives relatives aux arrhes, à la rétractation et à la résolution du contrat demeurent applicables.
Lorsque le Client est un particulier consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il bénéficie, sauf exception prévue par la loi, d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.
Le Client consommateur peut demander expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration de ce délai.
Lorsque la prestation commence, à la demande expresse du Client, avant la fin du délai de rétractation, et que celui-ci exerce néanmoins son droit de rétractation avant l’exécution complète de la prestation, Création Pix’Elle pourra demander le paiement d’un montant correspondant à la prestation effectivement réalisée jusqu’à la date de rétractation, calculé proportionnellement au prix total convenu.
Lorsque le Client demande expressément l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation et reconnaît que son droit de rétractation prendra fin une fois la prestation entièrement exécutée, ce droit cesse dans les conditions prévues par la réglementation applicable à compter de l’exécution complète de la prestation.
Les modalités de demande expresse de commencement anticipé de la prestation et de reconnaissance de la perte du droit de rétractation seront recueillies sur un support permettant d’en conserver la preuve.
Compte tenu de son délai de réalisation court, la Landing Page est payable intégralement à la commande.
Lorsque le Client est un consommateur bénéficiant d’un droit de rétractation, le paiement intégral ne prive pas celui-ci de son droit légal de rétractation.
Le Client peut toutefois demander expressément le commencement de la prestation avant l’expiration du délai légal de rétractation.
Dans ce cas, les dispositions de l’article 17.3 relatives au commencement anticipé de la prestation et à l’exécution complète du contrat s’appliquent.
Après expiration du délai légal de rétractation, ou lorsque celui-ci a valablement pris fin conformément aux dispositions légales applicables, toute annulation à l’initiative du Client est soumise aux conditions prévues dans les présentes CGV et dans le devis accepté.
Les sommes déjà versées pourront être conservées ou les sommes restant dues pourront être réclamées dans les conditions prévues par le contrat et la réglementation applicable, notamment en fonction de l’état d’avancement de la prestation.
Dans le cadre de son activité, Création Pix’Elle peut être amenée à traiter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, devis, contrats, factures, échanges avec le Client et au suivi des prestations.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Création Pix’Elle.
Le Client dispose notamment des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Création Pix’Elle ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation française.
Sont notamment susceptibles d’être concernés les événements indépendants de la volonté deCréation Pix’Elle empêchant temporairement ou durablement l’exécution des prestations.
Les obligations des parties pourront être suspendues pendant la durée de l’événement lorsque celui-ci empêche l’exécution du contrat.
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Création Pix’Elle par écrit afin de permettre une recherche de solution amiable.
Pour les Clients consommateurs, les dispositions relatives à la médiation de la consommation applicables à Création Pix’Elle seront communiquées conformément aux obligations légales en vigueur.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le Client est un professionnel, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat relève, sous réserve des règles impératives applicables, de la juridiction compétente.
La signature ou l’acceptation du devis implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Les CGV constituent, avec le devis accepté et ses éventuelles conditions particulières, le cadre contractuel applicable à la prestation.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et une disposition particulière expressément prévue dans le devis, la disposition du devis prévaudra pour le projet concerné.
Création Pix’Elle
Marie-Laure THEMANS — Micro-entreprise
SIREN : EN COURS D’IMMATRICULATION
Adresse :2 L’ÉPINE 22150 GAUSSON
E-mail : creationpixelle@gmail.com
Site : www.creationpixelle.fr
Date de mise à jour : 1er septembre 2026